Conditions générales

Modèle à faire compléter et valider par un professionnel du droit avant l’ouverture du site : raison sociale, adresse, immatriculation et responsable de publication.

1. Objet

Prestashop met en relation des acheteurs et des vendeurs indépendants proposant des services à prix fixe. La plateforme n’est pas partie au contrat de prestation conclu entre eux.

2. Comptes

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Un compte peut être suspendu en cas de fraude ou de non-respect des présentes conditions.

3. Commandes et paiement

Le paiement est dû à la commande. Les fonds sont conservés jusqu’à la validation de la livraison par l’acheteur, ou jusqu’à la validation automatique 3 jours après la livraison.

4. Commission

Une commission de 10 % est prélevée sur le montant des commandes terminées. Le solde est versé au vendeur sur demande de retrait, à partir de 5 000 F CFA.

5. Litiges

En cas de désaccord, chaque partie peut ouvrir un litige depuis la commande. L’équipe de la plateforme examine les échanges et décide de verser les fonds au vendeur ou de rembourser l’acheteur.

6. Contenus interdits

Sont interdits les services illégaux, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui. Tout service peut être refusé ou retiré.